Résumé
(…) conforme / non conforme à l'Ordonnance relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes (04.10.2018).
Pourquoi ce rapport ?
Tous les sites web du service public, du fédéral au communal, doivent être accessibles depuis le 23 septembre 2020. L'objectif n'est pas uniquement d'aider les 15% de la population avec un handicap auditif, visuel, cognitif ou moteur, mais également d'améliorer l'accès à l'information et aux services publics pour tout le monde.
Ce rapport a été produit pour Equal Brussels, qui a été désigné comme organisme qui contrôle l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public dans la Région Bruxelles-Capital par l'arrêté du 5 mai 2022. Ce service produit chaque année un rapport sur l'état de l'accessibilité de l'Etat Belge à l'attention des institutions Européennes, comme prévu par la Directive (EU) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016.
Vous trouverez plus d'informations sur l'accessibilité des sites web et applications mobiles du Service Public Fédéral, sur accessibility.belgium.be.
Plus d'explications sur les différentes parties
La première partie, la partie A, concerne la déclaration d'accessibilité du site web. Celle-ci est obligatoire sur le site internet depuis le 23 septembre 2020. Cette partie A vérifie non seulement si la déclaration est présente, mais aussi si toutes les informations nécessaires ont été fournies.
Une deuxième partie, la partie B (le présent rapport), est le rapport d'audit approfondi qui vérifie si le site web ou l'application mobile répond aux critères d'accessibilité décrits dans les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG).
Plus d'informations sur ce rapport
- Si vous avez des questions sur ce rapport, vous pouvez contacter l'équipe d'accessibilité du Service Public Fédéral à l'adresse accessibility@bosa.fgov.be.
- Pour plus d'informations sur la signification des différents critères de WCAG et des techniques utilisées pour faire les audits, vous pouvez également consulter le site accessibility.belgium.be.