COCOF

Pourquoi ce rapport ?

Tous les sites web du service public, du fédéral au communal, doivent être accessibles depuis le 23 septembre 2020. L'objectif n'est pas uniquement d'aider les 15% de la population avec un handicap auditif, visuel, cognitif ou moteur, mais également d'améliorer l'accès à l'information et aux services publics pour tout le monde.

Ce rapport a été produit pour le Service Public Fédéral BOSA, qui a été désigné comme organisme qui contrôle l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public par l'arrêté royal du 5 septembre 2019. Ce service produit chaque année un rapport sur l'état de l'accessibilité de l'Etat Belge à l'attention des institutions Européennes, comme prévu par la Directive (EU) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016.

Vous trouverez plus d'informations sur l'accessibilité des sites web et applications mobiles du Service Public Fédéral, sur accessibility.belgium.be.

Plus d'explications sur les différentes parties

La première partie, la partie A, concerne la déclaration d'accessibilité du site web. Celle-ci est obligatoire sur le site internet depuis le 23 septembre 2020. Cette partie A vérifie non seulement si la déclaration est présente, mais aussi si toutes les informations nécessaires ont été fournies.

Une deuxième partie, la partie B (le présent rapport), est le rapport d'audit approfondi qui vérifie si le site web ou l'application mobile répond aux critères d'accessibilité décrits dans les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG).

Plus d'informations sur ce rapport